Economie

Macron président: sept mesures fortes pour le salarié et l’entreprise

Elu dimanche 7 mai à la présidence de la République, Emmanuel Macron affirme vouloir agir vite. Voici les principaux changements auxquels les entreprises doivent s’attendre.

Désormais élu à la tête de l’Etat le dimanche 7 mai avec un peu plus de 66% des voix, Emmanuel Macron devrait mettre rapidement en place un programme qui promet de nombreux bouleversements dans la vie des salariés et des entreprises. Durant sa campagne, il a en effet fait part de sa volonté de légiférer sans tarder. Outre la réforme de l’école primaire et la moralisation de la vie publique, ses chantiers prioritaires sont économiques.

Réforme du marché du travail, refonte des rapports entre les entreprises et l’administration: rendez-vous est donné dès les premiers jours de son mandat pour amorcer les changements annoncés qu’il espère voir entrer en vigueur à l’automne.

Le nouveau président est en effet un homme pressé. Après une « concertation » avec les partenaires sociaux, sans doute dans les semaines qui viennent, il devrait présenter un projet de loi d’habilitation devant l’Assemblée nationale. Voici ses chantiers prioritaires.

1. Primauté de l’accord d’entreprise

Emmanuel Macron a affirmé à plusieurs reprises son souhait de modifier rapidement le code du travail et d’aller plus loin que la loi Travail portée par Myriam El Khomri en 2016.

La loi ne fixera plus que les grands principes. La durée légale du travail, la protection syndicale, le salaire minimum ou encore la lutte contre la discrimination seraient des règles de base absolument intangibles. Aucun accord d’entreprise ne pourrait y déroger et être moins-disant pour le salarié.

Pour d’autres domaines – la liste complète n’est pas encore arrêtée et dépendra de la future consultation avec les partenaires sociaux, assure l’entourage du président de la République -, la signature d’accords d’entreprises ou de branches pouvant déroger à la loi serait possible.

Depuis la loi Travail, seule la question du temps de travail est concernée par cette inversion de la hiérarchie des normes. La conclusion d’accords majoritaires d’entreprise permet une organisation spécifique. Le projet d’Emmanuel Macron est d’étendre cette possibilité à d’autres thématiques comme le salaire ou les conditions de travail.

2. Plafonnement des indemnités prud’hommes

Pour Emmanuel Macron, les indemnités aux prud’hommes sont l’un des blocages du marché du travail. Ministre, il avait tenté de mettre en place un système d’encadrement de ces indemnités perçues par les salariés en cas de licenciement abusif.

Retoquée par le Conseil constitutionnel, la mesure fait à nouveau partie de son programme. Emmanuel Macron espère instaurer un barème précis du montant des indemnités avec un plancher et un plafond pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. « Le plancher permettra de protéger les droits des employés, le plafond donnera aux entreprises une visibilité et une assurance qui permettront de lever les freins à l’embauche en CDI. » L’ensemble prendrait en compte l’ancienneté du salarié.

3. Fusion automatique des instances représentatives

La délégation unique du personnel ou DUP existe depuis 1993 et permet de rapprocher les délégués du personnels et les élus du comité d’entreprise. Depuis la loi Rebsamen, cette possibilité a été étendue aux entreprises jusqu’à 300 salariés et élargie aux prérogatives du CHSCT. Chaque instance conserve ses particularités. Emmanuel Macron, lui, souhaite que toutes les entreprises puissent recourir à la DUP, quelle que soit leur taille, au nom d’un « dialogue social plus efficace ». »Nous allons certainement prendre le contre-pied de ce que propose la loi Rebsamen, explique l’entourage d’Emmanuel Macron. L’idée serait que ce regroupement d’instances se fasse automatiquement, sauf si les entreprises souhaitent expressément conserver chacune d’entre elles. »

4. Référendum à l’initiative de l’employeur

La loi El Khomri a mis en place un nouvel outil dans les mains des syndicats: le référendum d’entreprise. Si un accord d’entreprise n’est pas validé à la majorité mais qu’il a été signé par l’employeur et des syndicats ayant recueilli plus de 30% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections, ces derniers peuvent demander une consultation des salariés.

Le nouveau président de la République veut pousser la logique un cran plus loin et permettre aux employeurs d’initier ces référendums eux aussi. A condition, là aussi, que l’accord ait été validé par les syndicats représentant 30% des voix.

La mesure pourrait crisper des syndicats, qui n’ont jamais caché leur hostilité à cette possibilité. Lors des débats au Sénat sur la loi Travail, les sénateurs avaient tenté d’introduire cette disposition, qui avait ensuite été retoquée par les députés.

5. Instauration du droit à l’erreur

Autre chantier jugé prioritaire que celui de poursuivre le travail de « simplification » de la vie des entreprises. Le gouvernement sortant avait lancé un Conseil de la simplification, organe d’un grand choc de simplification promis aux entreprises et aux particuliers. Le président Macron, entend aller plus loin en changeant le fonctionnement de l’administration. Principale mesure annoncée: le droit à l’erreur.

Lorsque les services administratifs contrôleront les employeurs, ils ne les sanctionneront pas tout de suite. Il y aura donc une sorte de principe établissant une forme de bonne foi a priori. Ce sera en effet à l’administration de prouver que l’erreur a été commise intentionnellement. Un entrepreneur qui oublie de faire une déclaration aux Urssaf, par exemple, ne sera pas sanctionné immédiatement. Seule exception: les matières relevant du droit pénal.

« Le coeur de la mission de l’administration ne sera plus la sanction mais le conseil et l’accompagnement », a expliqué Emmanuel Macron lors de la présentation de son programme en 2017. Une mesure semblable avait été portée par deux députés (Bernard Gérard et Marc Goua) en mai 2015, mais n’avait jamais vu le jour. Elle est reprise par le nouveau président de la République.

6. Gérer l’inflation des normes

Voilà qui devrait rassurer les chefs d’entreprises écrasés par le poids des normes. Le chef de l’Etat fraîchement élu compte supprimer les normes liées à la transposition en droit national de directives européennes. Cela aboutit à une « surtransposition », qui alourdit et complexifie le corpus législatif.

Il souhaite aussi élargir la règle selon laquelle une norme est supprimée lorsqu’une nouvelle voir le jour aux textesfiscaux, sociaux ou touchant au droit du travail. Inspirée du principe anglo-saxon du « One in, one out« , elle a été mise en place en sous le quinquennat de François Hollande mais elle ne concernait que « la réglementation issue de l’activité réglementaire du gouvernement et pas les lois », explique le Secrétariat d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification. Les textes relatifs au droit social ne sont pas non plus concernés. Emmanuel Macron entend changer élargir ce périmètre.

Tout comme pour le chantier du droit du travail, Emmanuel Macron souhaite, là aussi, procéder par ordonnance. Un projet de loi d’habilitation spécifique à ces mesures devrait donc être présenté aux députés « fin mai ou début juin », assure le nouveau président de la République.

7. Baisse de l’IS et suppression du RSI

A destination des entrepreneurs, l’ancien locataire de Bercy a aussi promis une stabilité fiscale: aucun impôt ne serait modifié plus d’une seule fois durant le quinquennat. Il entend transformer le CICE « en allègement de charges pérenne pour toutes les entreprises » et souhaite réformer l’impôt sur les sociétés et le ramener à 25% tout en conservant le taux réduit de 15% pour les PME.

Autre mesure forte: il devrait supprimer le RSI dans sa forme actuelle et « l’adosser » au régime général en y ouvrant un guichet spécifique. Un projet lourd qui devrait cependant voir le jour plus tard.

mm
Diplômé du Centre de Formation des Journalistes (CFJ), spécialité web/presse écrite, je m’intéresse au web en général et aux réseaux sociaux en particulier.

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