Une bombe fiscale vient d’exploser dans le paysage financier français.
Le 26 novembre 2024, contre toute attente, le Sénat a voté pour porter la flat tax de 30% à 33% dès 2025.
Cette décision, qui a pris de court le gouvernement lui-même, pourrait bouleverser les stratégies d’épargne de millions de Français.
Découvrons les détails de cette réforme controversée et ses possibles conséquences.
La flat tax, une histoire mouvementée
Instaurée le 1er janvier 2018, la flat tax – ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) – visait à simplifier la fiscalité de l’épargne. Fixée à 30%, elle se décompose en 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu. Son objectif ? Encourager l’investissement en allégeant la pression fiscale sur les revenus du capital.
Mais voilà qu’en octobre 2024, la commission des Finances de l’Assemblée Nationale adopte un amendement pour augmenter cette flat tax à 33%. Une décision qui fait l’effet d’un pavé dans la mare, rapidement rejetée par les députés en séance plénière. L’affaire semblait close… jusqu’au coup de théâtre du Sénat.
Le revirement inattendu du Sénat
Le 26 novembre 2024, les sénateurs, pourtant majoritairement de droite, adoptent la hausse à 33% grâce à un amendement du groupe des sénateurs radicaux de gauche (Rassemblement Démocratique et Social Européen). Le sénateur Christian Bilhac, à l’origine de la proposition, l’emporte de justesse avec 174 voix pour et 167 contre.
Cette décision surprenante va à l’encontre de l’avis du gouvernement, du rapporteur général de la commission des Finances au Sénat, Jean-François Husson, et du ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Tous s’étaient prononcés contre cette mesure.
Les détails de la réforme
Concrètement, si cette mesure est définitivement adoptée, voici ce qui changerait :
- Le taux forfaitaire unique de l’impôt sur le revenu passerait de 12,8% à 15,8%
- Les cotisations sociales resteraient stables à 17,2%
- Le total de la flat tax grimperait donc de 30% à 33%
Cette hausse représenterait une augmentation de 10% de la pression fiscale sur l’épargne, un choc pour de nombreux épargnants.
Les placements concernés
La flat tax s’applique à une large gamme de produits d’épargne. Seraient ainsi touchés par cette hausse :
- Les intérêts des livrets bancaires fiscalisés
- Les dividendes d’actions
- Les plus-values sur les placements (actions, obligations, OPCVM)
- Les gains sur les contrats d’assurance-vie de moins de 8 ans et les PER
- Les intérêts des PEL et CEL ouverts depuis 2018
Autant dire que peu d’épargnants échapperaient à cette augmentation.
Les motivations derrière la réforme
Les sénateurs radicaux de gauche, à l’origine de cette proposition, avancent plusieurs arguments :
- Rééquilibrer la fiscalité entre le capital et le travail
- Inclure une contribution temporaire des « super-profits » pour redresser les finances publiques
- Générer des recettes supplémentaires estimées à 800 millions d’euros par an
Une proposition de majoration temporaire à 35% pour les « super-distributions » de dividendes des grandes entreprises a même été évoquée, mais non retenue.
Un avenir incertain
Malgré son adoption au Sénat, l’avenir de cette réforme reste flou. Le gouvernement, opposé à la mesure, pourrait utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour décider des amendements à retenir dans la version finale du projet de loi de finances 2025.
De plus, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) pourrait influencer le taux de PFU pour les ménages les plus aisés, ajoutant une couche de complexité à la réforme.
L’impôt sur la fortune improductive : une autre surprise fiscale
En parallèle de la hausse de la flat tax, le Sénat a adopté deux amendements créant un « impôt sur la fortune improductive ». Ce nouveau dispositif remplacerait l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) et élargirait son assiette à :
- Des terrains constructibles non utilisés
- Des liquidités
- Des placements financiers
- Des biens meubles corporels
- Des actifs numériques
Cette mesure, si elle était confirmée, marquerait un tournant majeur dans la fiscalité du patrimoine en France.
Les interrogations des épargnants
Face à ces changements potentiels, de nombreuses questions se posent :
- La hausse de la flat tax sera-t-elle rétroactive ?
- Quel sera l’impact sur les placements en cours ?
- Comment adapter sa stratégie d’épargne face à cette nouvelle donne ?
Pour l’heure, ces interrogations restent sans réponse claire, laissant les épargnants dans l’expectative.
Les réactions du monde économique
La proposition de hausse de la flat tax a suscité de vives réactions dans le monde économique et financier. Certains experts craignent un impact négatif sur l’attractivité de la France pour les investisseurs, tandis que d’autres saluent une mesure de justice fiscale.
Les associations de consommateurs et d’épargnants, quant à elles, s’inquiètent des conséquences pour les petits porteurs et appellent à des mesures d’accompagnement.
Les alternatives envisagées
Face aux critiques, certains parlementaires évoquent des pistes alternatives pour augmenter les recettes fiscales sans pénaliser l’épargne :
- Une taxation progressive des revenus du capital
- Un plafonnement des niches fiscales
- Une réforme de la fiscalité des successions
Ces propositions pourraient être débattues lors des prochaines discussions budgétaires.
L’impact potentiel sur l’économie française
Au-delà des considérations fiscales, cette réforme pourrait avoir des répercussions plus larges sur l’économie française :
- Une possible réorientation de l’épargne vers des placements moins taxés
- Un risque de fuite des capitaux vers des pays fiscalement plus attractifs
- Un impact sur le financement des entreprises françaises
Ces enjeux devront être soigneusement évalués avant toute décision définitive.
Vers un nouveau paysage fiscal en 2025 ?
À l’aube de 2025, le paysage fiscal français semble en pleine mutation. Entre la hausse potentielle de la flat tax, la création d’un impôt sur la fortune improductive et les débats sur la fiscalité du capital, les cartes pourraient être totalement rebattues.
Une chose est sûre : les prochains mois s’annoncent cruciaux pour l’avenir de l’épargne en France. Épargnants, investisseurs et acteurs économiques devront rester attentifs aux évolutions législatives et adapter leurs stratégies en conséquence. La bataille fiscale ne fait que commencer, et son issue façonnera le visage économique de la France pour les années à venir.
