Le décès d’un proche est toujours une épreuve difficile, tant sur le plan émotionnel que financier.
Face à cette situation, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) propose une aide appelée « capital décès ».
Cette somme, versée aux ayants droit, vise à soulager le fardeau financier lié aux obsèques et à offrir un soutien dans les moments difficiles.
Mais qui peut réellement bénéficier de cette aide ? Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Découvrons les détails de ce dispositif essentiel.
Qu’est-ce que le capital décès de la CPAM ?
Le capital décès est une prestation financière versée par la Sécurité sociale aux proches d’une personne décédée qui était affiliée au régime général. Cette aide a pour objectif principal d’aider les familles à faire face aux dépenses immédiates liées au décès, notamment les frais funéraires.
Il faut insister sur le fait que ce capital n’est pas imposable et ne fait pas partie de la succession du défunt. Il s’agit d’une somme forfaitaire, dont le montant est fixé par décret et réévalué chaque année.
Qui peut bénéficier du capital décès ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le capital décès n’est pas accessible à tout le monde. Des conditions spécifiques doivent être remplies, tant du côté du défunt que des bénéficiaires potentiels.
Conditions liées au statut du défunt
Pour que les proches puissent prétendre au capital décès, la personne décédée devait se trouver dans l’une des situations suivantes au cours des trois mois précédant son décès :
- Exercer une activité salariée
- Être au chômage et percevoir une allocation de France Travail (ex-Pôle Emploi)
- Être titulaire d’une pension d’invalidité
- Bénéficier d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec une incapacité physique permanente d’au moins 66,66%
- Être travailleur indépendant non retraité (artisan ou commerçant)
- Être travailleur indépendant retraité (sous certaines conditions)
Il existe toutefois une exception : si le défunt n’était plus dans l’une de ces situations depuis moins de 12 mois, le droit au capital décès peut encore être ouvert.
Les bénéficiaires du capital décès
La loi établit un ordre de priorité pour l’attribution du capital décès. On distingue deux catégories de bénéficiaires :
1. Les bénéficiaires prioritaires
Il s’agit des personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès. Cela peut inclure :
- Le conjoint ou le partenaire de PACS
- Les enfants
- Les ascendants (parents, grands-parents)
Ces bénéficiaires prioritaires disposent d’un délai d’un mois à compter de la date du décès pour faire valoir leurs droits.
2. Les bénéficiaires non prioritaires
En l’absence de bénéficiaires prioritaires ou si ceux-ci ne se manifestent pas dans le délai imparti, le capital décès peut être versé dans l’ordre suivant :
- Le conjoint survivant non séparé de droit ou de fait, ou le partenaire de PACS
- Les descendants (enfants, petits-enfants)
- Les ascendants (parents, grands-parents)
Les bénéficiaires non prioritaires disposent d’un délai de deux ans à compter de la date du décès pour effectuer leur demande.
Quel est le montant du capital décès ?
Le montant du capital décès varie selon le statut professionnel du défunt. Au 15 novembre 2024, les montants en vigueur sont les suivants :
| Statut du défunt | Montant du capital décès |
|---|---|
| Salarié | 3 910 € |
| Travailleur indépendant non retraité | 9 273,60 € |
| Travailleur indépendant retraité | 3 709,44 € |
Il est à noter que pour les enfants de travailleurs indépendants, un capital « orphelin » de 2 318,40 € par enfant peut être versé en complément.
Comment demander le capital décès ?
La procédure pour demander le capital décès implique plusieurs étapes et la fourniture de documents spécifiques.
Les formulaires à remplir
Selon le statut du défunt, différents formulaires sont à utiliser :
- Pour les salariés : le formulaire S3180
- Pour les travailleurs indépendants : un formulaire spécifique
Ces formulaires sont disponibles sur le site de l’Assurance Maladie ou auprès des caisses locales de la CPAM.
Les documents à fournir
En plus du formulaire dûment rempli, il faudra joindre à la demande :
- Les 3 derniers bulletins de salaire du défunt
- Un document prouvant le lien de parenté avec le défunt (livret de famille, acte de naissance, etc.)
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire
Cas particuliers
Certaines situations nécessitent des documents supplémentaires :
- En cas de décès à l’étranger : fournir un extrait d’acte de décès
- Pour les bénéficiaires d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle : joindre la notification de paiement de la rente
- Si le bénéficiaire est mineur : la demande doit être effectuée par son représentant légal
Délais et procédure de versement
Une fois la demande complète reçue par la CPAM, le traitement du dossier et le versement du capital décès s’effectuent généralement dans un délai d’un mois. Le versement se fait directement sur le compte bancaire indiqué dans le RIB fourni.
Il est à noter que si plusieurs bénéficiaires prioritaires sont éligibles, le capital sera partagé entre eux à parts égales.
Que faire si on n’est pas éligible au capital décès de la CPAM ?
Si le défunt ne remplissait pas les conditions pour que ses proches bénéficient du capital décès de la CPAM, d’autres options peuvent être envisagées :
Autres aides possibles
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut proposer des aides ponctuelles aux familles en difficulté.
- Les caisses de retraite complémentaire offrent parfois des aides financières en cas de décès d’un affilié.
- Certaines mutuelles et assurances prévoient le versement d’un capital décès dans leurs contrats.
L’assurance décès privée
Une alternative au capital décès de la CPAM est de souscrire une assurance décès auprès d’une banque ou d’un organisme d’assurance. Ces contrats permettent de :
- Choisir librement les bénéficiaires
- Déterminer le montant du capital versé en cas de décès
- Bénéficier de garanties supplémentaires (invalidité, dépendance, etc.)
Il est recommandé de comparer les offres et de bien lire les conditions avant de s’engager dans un tel contrat.
L’importance de s’informer et de se préparer
Bien que le sujet soit délicat, il est crucial de s’informer sur ses droits et ceux de ses proches en matière de capital décès. Cette préparation peut grandement faciliter les démarches dans des moments déjà difficiles émotionnellement.
N’hésitez pas à contacter votre CPAM ou à consulter le site de l’Assurance Maladie pour obtenir des informations actualisées et personnalisées. Chaque situation étant unique, un conseil adapté peut faire toute la différence dans l’accès à vos droits.
Enfin, au-delà des aspects financiers, n’oubliez pas que de nombreuses associations et services d’accompagnement existent pour soutenir les personnes endeuillées. Ces ressources peuvent être précieuses pour traverser cette période difficile et entamer les démarches nécessaires avec sérénité.
