La fiscalité française est en perpétuelle évolution, et l’année 2021 ne fait pas exception à la règle.
Dans un contexte marqué par la crise sanitaire et économique, il est essentiel de comprendre les dernières nouveautés fiscales pour les particuliers et les entreprises.
Cet article vous présente un tour d’horizon des changements les plus significatifs et vous permet de mieux appréhender les enjeux de la fiscalité française actuelle.
1. Les mesures fiscales en faveur des particuliers
Plusieurs mesures fiscales ont été mises en place pour soutenir les particuliers dans cette période difficile. Les principales concernent notamment l’impôt sur le revenu, les dons aux associations et les droits de succession.
- La baisse de l’impôt sur le revenu : La réforme de l’impôt sur le revenu initiée en 2020 se poursuit en 2021, avec une baisse de l’impôt pour les contribuables des deux premières tranches du barème. L’objectif est d’alléger la pression fiscale pour les ménages les plus modestes. Environ 12 millions de foyers fiscaux bénéficient ainsi d’une réduction d’impôt cette année.
- Les dons aux associations : Pour encourager les particuliers à soutenir les associations et les fondations dans un contexte de crise, le gouvernement a décidé de prolonger et d’élargir la réduction d’impôt pour les dons effectués en 2020. Le taux de réduction d’impôt passe ainsi de 66 % à 75 % pour les dons jusqu’à 1 000 euros effectués auprès des organismes d’aide aux personnes en difficulté.
- Les droits de succession : La loi de finances pour 2021 prévoit un assouplissement des règles en matière de droits de succession et de donations. Les abattements pour les donations en pleine propriété sont notamment rehaussés, et les conditions pour bénéficier de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit sont simplifiées.
2. Les mesures fiscales pour les entreprises
Les entreprises, particulièrement touchées par la crise, ont eu droit à des mesures fiscales spécifiques en 2021. Le gouvernement a ainsi mis en place des dispositifs visant à soutenir leur trésorerie, à encourager l’investissement et à favoriser la relance économique.
- Le report des échéances fiscales : Pour soutenir la trésorerie des entreprises, l’État a autorisé le report de certaines échéances fiscales, telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou les cotisations sociales. Les entreprises en difficulté peuvent demander un plan de règlement spécifique pour leurs impôts et cotisations.
- Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments : Pour encourager la transition écologique, le gouvernement a mis en place un crédit d’impôt destiné aux entreprises qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique de leurs locaux. Ce crédit d’impôt, baptisé « MaPrimeRénov' », s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires.
- Les dispositifs d’aide à l’investissement : Plusieurs mesures fiscales ont été instaurées pour favoriser l’investissement des entreprises en 2021. Parmi celles-ci, on peut citer la réduction d’impôt pour l’investissement dans les PME, le dispositif « Pinel » pour l’investissement locatif, ou encore la déduction exceptionnelle pour l’investissement dans l’industrie du futur.
3. La fiscalité des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants, qui représentent une partie importante de l’économie française, ont bénéficié de certaines mesures fiscales en 2021. Ces dernières visent à simplifier et à alléger la charge fiscale pour cette catégorie de contribuables.
- La réforme du régime de la micro-entreprise : Pour encourager la création d’entreprises et faciliter la vie des entrepreneurs, le régime de la micro-entreprise a été simplifié et adapté en 2021. Les seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier de ce régime ont été relevés, et le mode de calcul des cotisations sociales a été revu pour plus de transparence.
- La déduction des frais professionnels : Les travailleurs indépendants bénéficient désormais d’une déduction forfaitaire pour leurs frais professionnels, calculée en fonction de leur chiffre d’affaires. Cette mesure, déjà en place pour les salariés, permet aux indépendants de bénéficier d’une déduction sans avoir à justifier leurs dépenses réelles.
- Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants : Les dirigeants d’entreprise, y compris les travailleurs indépendants, peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées dans le cadre de leur formation professionnelle. Cette mesure vise à encourager la montée en compétences et l’adaptation au marché du travail des entrepreneurs.
4. Les enjeux de la fiscalité écologique
La fiscalité écologique est un levier majeur pour lutter contre le réchauffement climatique et favoriser la transition énergétique. Plusieurs mesures ont été prises en 2021 pour encourager les comportements responsables et soutenir les secteurs d’activité les plus vertueux sur le plan environnemental.
- La taxe carbone : La taxe carbone, instaurée en France en 2014, a connu une augmentation progressive ces dernières années, afin d’inciter les entreprises et les particuliers à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. En 2021, le prix de la tonne de CO2 s’établit à 44,60 euros, soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2020. Cette taxe est notamment appliquée sur les carburants, le gaz naturel et le fioul domestique.
- Le bonus-malus écologique : Le système de bonus-malus écologique pour l’achat de véhicules neufs a été renforcé en 2021, avec un durcissement du malus pour les véhicules les plus polluants et une augmentation du bonus pour les véhicules électriques et hybrides. L’objectif est d’accélérer le renouvellement du parc automobile français vers des véhicules moins émetteurs de CO2.
- Les aides à la rénovation énergétique : Comme évoqué précédemment, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs fiscaux pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, tels que le crédit d’impôt « MaPrimeRénov' » ou encore la TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ces mesures visent à inciter les ménages et les entreprises à investir dans des solutions plus respectueuses de l’environnement.
- La fiscalité verte pour les entreprises : Les entreprises sont encouragées à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement grâce à des mesures fiscales incitatives, telles que la déduction exceptionnelle pour l’investissement dans l’industrie du futur ou encore le dispositif « CITE » pour les travaux de rénovation énergétique des locaux professionnels.
Les dernières évolutions fiscales en France en 2021 témoignent d’une volonté de soutenir les particuliers et les entreprises face aux conséquences de la crise sanitaire et économique, tout en encourageant la transition écologique et la responsabilité sociale. Les mesures mises en place visent à alléger la pression fiscale, à faciliter l’investissement, à simplifier les démarches pour les travailleurs indépendants et à inciter à des comportements plus respectueux de l’environnement.
Il est important de se tenir informé de ces évolutions pour adapter sa stratégie financière et fiscale en conséquence, que l’on soit un particulier, un travailleur indépendant ou une entreprise. La fiscalité est un levier puissant pour orienter les comportements et les choix économiques, et il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les opportunités qu’elle présente.
