Comment sait-on que l’on dépend de la convention collective du transport?
La toute première question à se poser quand on s’interroge sur la convention collective transport, c’est de savoir si on dépend bien de cette convention. Pour cela, c’est relativement simple puisque il suffit de se munir du code APE de l’entreprise et de vérifier que ce code correspond à la convention collective transport. En cas d’activités multiples il faudra savoir quelle est l’activité qui occupe le plus grand nombre de salariés ou dans d’autres cas, qui génère le plus gros chiffre d’affaires. Généralement votre expert-comptable est en mesure de vous donner cette information.
Où se procurer la convention collective du secteur du transport?
On peut tout d’abord la réclamer auprès du responsable des ressources humaines de l’entreprise qui vous a embauché. Il doit toujours la tenir à la disposition du personnel. Il est aussi possible de s’adresser, si on est syndiqué, à son syndicat. Enfin, on peut l’acheter sur Internet. Il faut compter environ 80 € pour une convention. Certaines entreprises proposent même de s’abonner aux mises à jour qui peuvent être faites sur la convention collective. Ces entreprises proposent aussi un document de synthèse de la convention collective beaucoup plus digeste et bien plus simple à comprendre pour un néophyte. Internet a vraiment révolutionné l’accès des salariés à leur convention collective. Il est d’ailleurs fréquent que les salariés n’aient pas besoin d’avoir l’intégralité du texte de loi mais simplement un résumé. On trouve sur de nombreux sites web des tableaux et des résumés très bien faits qui permettent de connaître les principales dispositions de la Convention au sujet du chômage, des grilles de salaires de la convention collective, des modalités de rupture de contrat, des questions relatives à la mutuelle qui peuvent être associées à la convention transport. Tout un tas d’informations très intéressantes aussi bien pour l’employeur que pour ses salariés.
La convention collective transport suffit-elle?
Dans le domaine du transport mais aussi dans d’autres secteurs d’activité la convention collective vient compléter le code du travail. Ce dernier demeure la référence quand la convention collective ne spécifie pas d’éléments particuliers (plus de détails ici).
Quels sont les métiers qui dépendent de la convention collective transport?
La liste des métiers qui sont liés à cette convention est très longue. Il s’agit de tous les professionnels du transport de marchandises mais également de personnes. Ainsi, elle concernera aussi bien un chauffeur de grande remise qu’un routier qui transporte des marchandises, ou encore un employé d’une compagnie de transport maritime en Méditerranée. Les métiers sont nombreux et ceci explique que ce document est très imposant et très détaillé. Une mine d’informations pour les employés et les employeurs de ce secteur très important de l’économie de la France.