De nos jours, de nombreuses personnes cherchent à investir dans l’immobilier ou bien à s’offrir un habitat tout en faisant des économies. C’est donc dans ce contexte-là que de nombreuses personnes se sont tournées vers un type de contrat différent, le BRS. Il est possible que vous n’ayez jamais entendu parler de ce type de contrat bien qu’il se fasse de plus en plus surtout dans les grandes agglomérations. Dans cet article, nous allons analyser ce qu’est le BRS, et comment il est possible d’y accéder. Tout d’abord, définissons ce qu’est le BRS.
Le BRS, c’est quoi exactement ?
Lorsqu’on parle de BRS, on parle du Bail Réel Solidaire. Ce bail, ou contrat, permet aux personnes qui désirent acquérir un bien immobilier de faire de belles économies. Ce contrat est signé entre un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un preneur, ou acquéreur. Le but de ce contrat est d’acquérir un bien immobilier à coût réduit, puisque le preneur devient propriétaire de l’habitat seulement, alors que le terrain sur lequel se situe l’habitat est la propriété de l’OFS. Cela veut donc dire que l’achat de cet habitat offre de belles économies à l’acquéreur de celui-ci. Mais alors, comment est-il possible d’accéder à un tel bail ?
Comment est-il possible d’accéder au Bail Réel Solidaire ?
Il est important de savoir que pour accéder à ce type de bail, il ne faut pas dépasser le seuil de ressources fixé selon la zone en question. Afin de savoir si vous pouvez ou non bénéficier de ce bail, il est nécessaire de connaître les zones en question ainsi que les ressources annuelles associées à ne pas dépasser.
Pour le Bail Réel Solidaire, il faut savoir qu’il y a 3 zones qui ont été définies :
- La zone A correspond à l’agglomération de Paris, la région Côte d’Azur, la région de Genève ainsi que les grandes métropoles du territoire français.
- La zone B correspond aux agglomérations comptant plus de 50 000 habitants ainsi que l’outre-mer et la Corse.
- La zone C correspond au reste du territoire français.
Maintenant que nous avons défini ces 3 zones, nous allons définir les plafonds à ne pas dépasser en fonction de chaque zone.
Pour la zone A, le plafond de revenu annuel à ne pas dépasser se situe entre 32 562 euros et 67 600 euros en fonction de la composition de votre foyer. Si votre foyer est composé d’une seule personne, le plafond est de 32 562. S’il est composé de deux personnes, il sera de 45 586 euros. Pour trois personnes, il sera de 52 099 euros. Pour quatre personnes, ce sera 59 263 euros, et enfin, pour cinq personnes et plus, ce sera donc 67 600 euros.
Pour ce qui est de la zone B et la zone C, si votre foyer est composé d’une seule personne, le plafond est de 24 683 euros. S’il est composé de deux personnes, il sera de 32 914 euros. Pour trois personnes, il sera de 38 072 euros. S’il y a quatre personnes, il sera de 42 187 euros, et enfin, pour cinq personnes ou plus, il sera de 42 691 euros.
Comme nous le voyons, le Bail Réel Solidaire permet à des personnes ayant des revenus modestes de pouvoir devenir propriétaires et avoir leur propre chez-soi. Alors, prêt à devenir propriétaire ?