Les règles du jeu changent pour les demandeurs d’emploi.
Alors que le gouvernement a prolongé les règles actuelles jusqu’à la fin de l’année, de nouvelles négociations s’ouvrent entre partenaires sociaux.
Objectif : revoir le système d’indemnisation et l’emploi des seniors.
On fait le point sur ce qui vous attend.
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a donné le coup d’envoi. Les syndicats et le patronat sont appelés à la table des négociations pour repenser l’assurance chômage. Au cœur des discussions : l’épineuse question de l’emploi des seniors et les modalités d’indemnisation. Le tout sur fond d’économies budgétaires.
Pourquoi une nouvelle réforme ?
Le gouvernement a fixé un cap clair : économiser 400 millions d’euros par an. Cette somme pourrait servir à financer une réforme de la retraite progressive. Mais ce n’est pas tout. Le protocole d’accord de novembre 2023, signé par le patronat et certains syndicats (CFDT, CFTC, FO), n’avait pas convaincu Matignon. En cause : des mesures jugées insuffisantes concernant les seniors.
Michel Barnier, le nouveau Premier ministre, a mis un terme au projet de réforme porté par son prédécesseur Gabriel Attal. Ce dernier prévoyait un durcissement des règles d’indemnisation dès le 1er décembre. Barnier mise sur le dialogue social, affichant sa « confiance » envers les partenaires sociaux pour trouver un terrain d’entente.
Ce qui a déjà changé depuis février 2023
Avant de plonger dans les futures évolutions, rappelons les changements déjà en vigueur depuis le 1er février 2023 pour l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) :
Durée d’indemnisation
- Un plancher de 182 jours (environ 6 mois) a été instauré.
- Des prolongations sont possibles dans certains cas :
- Formation qualifiante d’au moins 6 mois inscrite au PPAE
- Dégradation du marché de l’emploi (sur décision ministérielle)
- Un complément de droits existe pour certains territoires d’outre-mer.
Qui est concerné ?
Ces règles s’appliquent aux fins de contrat et aux procédures de licenciement engagées depuis le 1er février 2023. Des exceptions existent pour certaines catégories : résidents d’outre-mer, intermittents du spectacle, marins pêcheurs, ouvriers dockers occasionnels, expatriés et bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Ce qui n’a pas bougé
Plusieurs éléments sont restés inchangés :
- Les conditions d’ouverture des droits à l’ARE
- La durée d’affiliation minimale (6 mois ou 910 heures)
- Les délais et différés de versement
- Le calcul du montant de l’allocation
- La dégressivité pour certains salariés de moins de 57 ans
- Les règles de cumul allocation/rémunération en cas d’activité
Le calcul de votre allocation chômage en 2025
Comprendre comment est calculée votre allocation est essentiel. Voici les points clés à retenir :
Le salaire de référence, base de calcul
L’ARE se base sur votre salaire de référence. Celui-ci englobe :
- Vos salaires bruts
- Vos primes
- Vos avantages en nature
- Vos gratifications
- Certaines indemnités (comme le 13e mois)
Attention : les indemnités de rupture de contrat, primes de précarité et indemnités compensatrices ne sont pas prises en compte.
Des ajustements possibles
France Travail peut revaloriser certaines périodes de rémunération réduite, notamment en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité. Pour d’autres situations, n’hésitez pas à les signaler et à fournir les justificatifs nécessaires.
Le Salaire Journalier de Référence (SJR)
C’est la clé de voûte du calcul. On divise votre salaire de référence par le nombre de jours d’indemnisation pour obtenir le SJR.
Le montant de votre allocation
Deux formules sont appliquées :
- 40,4% du SJR + 13,11€ (partie fixe au 01/07/2024)
- 57% du SJR
France Travail retient le montant le plus avantageux pour vous. À noter : l’allocation ne peut être inférieure à 31,97€ (au 01/07/2024) ni dépasser 75% du SJR.
Cas particuliers à connaître
- Hauts revenus : une réduction de 30% de l’allocation peut s’appliquer à partir du 7e mois (sauf pour les 57 ans et plus).
- Temps partiel : certains montants sont ajustés proportionnellement.
- Invalidité : les pensions peuvent impacter le montant de l’ARE.
Les prélèvements à anticiper
Votre allocation n’est pas exempte de prélèvements :
- Cotisations pour la retraite complémentaire
- Cotisations de sécurité sociale
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (le cas échéant)
L’aide à la création d’entreprise évolue
Si vous avez l’âme d’un entrepreneur, notez que l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) a été modifiée. Depuis le 1er juillet 2023, elle représente 60% du capital restant de vos droits à l’ARE. Une opportunité à saisir pour ceux qui souhaitent se lancer.
Les enjeux des négociations à venir
Les discussions entre partenaires sociaux s’annoncent serrées. Plusieurs points cristallisent les tensions :
L’emploi des seniors
C’est le nœud gordien des négociations. Le gouvernement souhaite des mesures concrètes pour favoriser l’emploi des travailleurs âgés. Les pistes évoquées :
- Aménagement du temps de travail
- Formation continue renforcée
- Incitations pour les entreprises à embaucher ou maintenir en poste les seniors
La durée d’indemnisation
Faut-il la réduire ? L’augmenter pour certaines catégories ? Le débat promet d’être animé.
Le montant des allocations
Avec l’objectif d’économies fixé par le gouvernement, une révision à la baisse des allocations n’est pas à exclure.
Se préparer aux changements
Face à ces évolutions potentielles, mieux vaut anticiper :
- Restez informé : suivez l’actualité des négociations.
- Faites le point sur vos droits : utilisez les simulateurs en ligne de France Travail.
- Formez-vous : la formation reste un atout majeur pour retrouver un emploi.
- Explorez de nouvelles pistes : pourquoi pas l’entrepreneuriat ou une reconversion ?
L’assurance chômage est à un tournant. Si les règles actuelles sont prolongées jusqu’à fin 2024, l’année 2025 pourrait voir émerger un nouveau paysage de l’indemnisation. Entre impératifs budgétaires et enjeux sociaux, le défi est de taille. Une chose est sûre : le système évolue, et avec lui, la nécessité pour chacun de s’adapter et d’anticiper. Restez à l’écoute, les prochains mois seront décisifs.
