La perte d’un conjoint est une épreuve difficile, tant sur le plan émotionnel que financier.
La pension de réversion apporte un soutien précieux aux veufs et veuves en leur permettant de toucher une partie de la retraite du défunt.
Mais attention, ce droit n’est pas automatique et dépend de plusieurs critères, notamment des ressources du bénéficiaire.
Décryptage des règles en vigueur pour 2024.
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion est une prestation versée au conjoint survivant après le décès de son époux ou épouse. Elle représente une partie de la pension de retraite que percevait ou aurait perçu l’assuré décédé. Son objectif est de maintenir un certain niveau de vie pour le conjoint survivant.
Dans le régime général, la pension de réversion s’élève à 54% de la retraite du défunt. Cependant, son attribution est soumise à plusieurs conditions strictes.
Conditions d’éligibilité à la pension de réversion
Pour bénéficier de la pension de réversion du régime général, il faut remplir plusieurs critères :
- Âge minimum : 55 ans (51 ans si le conjoint est décédé avant 2009)
- Statut matrimonial : avoir été marié avec la personne décédée
- Ressources : ne pas dépasser un certain plafond
- Demande : faire la démarche auprès de la caisse de retraite
Notons que les personnes pacsées ou en concubinage n’ont pas droit à la pension de réversion. Seul le mariage ouvre ce droit.
Plafonds de ressources pour la pension de réversion en 2024
L’attribution de la pension de réversion est soumise à des conditions de ressources. En 2024, les plafonds à ne pas dépasser sont les suivants :
- 24 232 € par an pour une personne seule (soit 2 019,33 € par mois)
- 38 771,20 € par an pour une personne en couple (soit 3 230,93 € par mois)
Ces montants correspondent aux ressources personnelles du bénéficiaire, ou à celles du nouveau ménage en cas de remise en couple.
Quelles ressources sont prises en compte ?
Pour évaluer si vous dépassez ou non le plafond, plusieurs types de revenus sont considérés :
- Salaires et revenus d’activité (avec un abattement de 30% pour les actifs)
- Allocations chômage et indemnités journalières
- Pensions de retraite (de base et complémentaire)
- Revenus des biens immobiliers (hors résidence principale)
- Revenus des placements financiers
Certains revenus ne sont pas pris en compte, comme les prestations familiales, les allocations logement ou encore le RSA.
Calcul et montant de la pension de réversion
Le montant de la pension de réversion est calculé sur la base de 54% de la retraite que percevait ou aurait perçu le conjoint décédé. Cependant, il existe un plafond maximum :
La pension de réversion ne peut pas dépasser 12 519,36 € par an, soit 1 043,28 € par mois.
Si la somme de vos ressources et de la pension de réversion dépasse le plafond autorisé, le montant de la pension sera réduit d’autant.
Majorations possibles de la pension de réversion
Dans certains cas, la pension de réversion peut être majorée :
- Majoration pour enfants : +10% si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants
- Majoration pour âge : +11,1% si vous avez atteint l’âge du taux plein et que vos revenus totaux ne dépassent pas 976,26 € par mois
- Majoration forfaitaire pour enfant à charge : sous certaines conditions
Comment faire la demande de pension de réversion ?
La pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement. Il faut en faire la demande auprès de la caisse de retraite du conjoint décédé. Deux options s’offrent à vous :
- Effectuer la demande en ligne via le service « Demander une retraite de réversion »
- Envoyer un dossier par courrier à chaque régime de retraite concerné
Il est recommandé de faire cette demande dans les meilleurs délais après le décès, car la pension peut être versée à partir du 1er jour du mois suivant le décès si la demande est faite dans l’année.
Cas particuliers et régimes spécifiques
Partage de la pension en cas de divorces multiples
Si le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre les ex-conjoints survivants. Le partage se fait proportionnellement à la durée de chaque mariage.
Régime spécial Alsace-Moselle
Les personnes dont le conjoint a cotisé en Alsace-Moselle avant le 1er juillet 1946 peuvent bénéficier d’un régime spécifique de retraite de veuf ou de veuve.
Aide au conjoint survivant pour les indépendants
Une aide spécifique existe pour les conjoints survivants d’indépendants, pouvant aller jusqu’à 2 000 €. Elle doit être demandée dans les 6 mois suivant le décès.
Évolution de la situation et révision de la pension
La situation du bénéficiaire de la pension de réversion peut évoluer au fil du temps. Il est crucial de signaler tout changement à la caisse de retraite :
- Variation des revenus
- Changement de situation familiale (remariage, pacs, concubinage)
- Départ à la retraite
Ces changements peuvent entraîner une révision du montant de la pension, à la hausse comme à la baisse. La caisse de retraite peut procéder à des contrôles périodiques.
Perspectives d’évolution du système de réversion
Le système de pension de réversion fait régulièrement l’objet de débats. Certains plaident pour son extension aux couples pacsés, d’autres pour une harmonisation entre les différents régimes de retraite. À l’heure actuelle, aucune réforme majeure n’est prévue pour 2024, mais le sujet reste d’actualité dans le cadre plus large des réflexions sur l’avenir du système de retraites français.
Face à la complexité des règles entourant la pension de réversion, il est recommandé de bien s’informer et, si nécessaire, de se faire accompagner dans ses démarches. Les caisses de retraite et les associations de retraités peuvent apporter un soutien précieux pour naviguer dans ce dispositif et s’assurer de bénéficier de tous ses droits.
