Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ?
Vous vous êtes marié et souhaitez modifier votre nom sur les papiers du véhicule ?
Quelle que soit la raison, le changement de titulaire d’une carte grise est une démarche administrative incontournable.
Voici tout ce que vous devez savoir pour mener à bien cette procédure, éviter les pièges et rouler en toute légalité.
Pourquoi changer le titulaire de sa carte grise ?
Le changement de titulaire d’une carte grise peut être nécessaire dans plusieurs situations :
- Achat d’un véhicule d’occasion
- Mariage et adoption d’un nom d’usage
- Divorce et reprise du nom de naissance
- Changement de nom ou prénom pour motif légitime
- Modification de la raison sociale d’une entreprise (sans changement de SIREN)
- Héritage d’un véhicule
- Ajout ou retrait d’un cotitulaire
Quelle que soit la raison, il est crucial d’effectuer cette démarche dans les temps pour éviter tout désagrément.
La procédure pas à pas
1. Rassembler les documents nécessaires
Avant de vous lancer dans la procédure, assurez-vous d’avoir tous les documents requis. Ceux-ci varient selon votre situation :
Pour un véhicule d’occasion :
- Certificat de cession
- Formulaire Cerfa 13750
- Carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire
- Attestation d’assurance
- Certificat de non-gage
- Procès-verbal de contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans)
Pour un véhicule neuf :
- Certificat de conformité européen
- Facture d’achat
- Formulaire Cerfa 13750
- Justificatif d’identité et de domicile
- Quitus fiscal (si le véhicule est importé de l’UE)
Pour un changement de nom suite à un mariage ou un divorce :
- Carte grise actuelle
- Extrait du livret de famille ou acte de mariage
- Jugement de divorce ou convention de partage (en cas de divorce)
2. Effectuer la démarche en ligne
Depuis 2017, la procédure s’effectue exclusivement en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité. Voici les étapes à suivre :
- Créez un compte sur le site de l’ANTS ou connectez-vous via FranceConnect
- Sélectionnez la démarche « Changer le titulaire du véhicule »
- Remplissez le formulaire en ligne avec les informations demandées
- Téléchargez les documents justificatifs numérisés
- Payez les frais de changement de carte grise
À la fin de la procédure, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
3. Suivre l’avancement de votre demande
Une fois la demande effectuée, vous pouvez suivre son état d’avancement en ligne sur le site de l’ANTS. Votre nouvelle carte grise sera ensuite envoyée à votre domicile par courrier sécurisé.
Le coût du changement de titulaire
Le prix d’un changement de titulaire de carte grise varie en fonction de plusieurs facteurs :
- La région d’immatriculation
- La puissance fiscale du véhicule
- Les émissions de CO2
Le coût total comprend :
- Une taxe régionale (variable selon les régions)
- Une taxe CO2 (pour les véhicules les plus polluants)
- Une redevance d’acheminement fixe de 2,76 €
- Une taxe fixe de 11 €
Pour connaître le montant exact, utilisez le simulateur disponible sur le site de l’ANTS. Le paiement s’effectue obligatoirement par carte bancaire lors de la démarche en ligne.
Délais et sanctions
Le changement de titulaire doit être effectué dans les 30 jours suivant l’acquisition du véhicule ou le changement de situation personnelle. Passé ce délai, vous vous exposez à une amende de 135 €, pouvant être réduite à 90 € en cas de paiement rapide ou majorée à 375 € en cas de retard.
Cas particuliers
Véhicules en location longue durée ou leasing
Pour les véhicules en location longue durée ou en leasing, c’est l’organisme prêteur qui doit réaliser la démarche de changement de titulaire. Contactez-le pour connaître la procédure à suivre.
Immatriculation au nom d’un mineur
L’immatriculation d’un véhicule au nom d’un mineur est possible uniquement pour les deux-roues de moins de 50 cm3, à condition que le jeune soit titulaire du Brevet de Sécurité Routière.
Alternatives à la démarche en ligne
Si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches en ligne, plusieurs options s’offrent à vous :
1. Faire appel à un professionnel habilité
De nombreux professionnels de l’automobile (concessionnaires, garagistes) sont habilités à effectuer les démarches d’immatriculation pour vous. Ils vous demanderont les mêmes documents que pour la démarche en ligne et vous remettront immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation. Notez que ce service est généralement payant.
2. Utiliser les points numériques
Des points numériques sont disponibles dans certaines préfectures et sous-préfectures. Vous pourrez y trouver de l’aide pour effectuer vos démarches en ligne.
3. Se faire assister par un médiateur numérique
Les maisons France Services et certaines associations proposent l’assistance de médiateurs numériques pour vous aider dans vos démarches administratives en ligne.
Foire aux questions
Puis-je encore faire la démarche en préfecture ?
Non, depuis 2017, il n’est plus possible d’effectuer les démarches liées à la carte grise en préfecture ou sous-préfecture. Tout se fait désormais en ligne ou via un professionnel habilité.
Que faire de l’ancienne carte grise ?
Conservez l’ancienne carte grise pendant 5 ans avant de la détruire. Elle peut être utile en cas de litige ou de contrôle.
Comment ajouter ou retirer un cotitulaire ?
L’ajout ou le retrait d’un cotitulaire se fait en ligne via l’ANTS ou par un professionnel. Vous aurez besoin du certificat d’immatriculation actuel, des justificatifs d’identité et de domicile, ainsi que du formulaire Cerfa 13750.
Vers une simplification des démarches administratives
Le passage au tout numérique pour les démarches liées à la carte grise s’inscrit dans une volonté plus large de modernisation de l’administration française. Si cette évolution peut parfois dérouter, elle offre à terme de nombreux avantages : gain de temps, réduction des déplacements, traitement plus rapide des dossiers.
Avec la mise en place progressive de la carte d’identité numérique et le développement de l’application France Connect, on peut s’attendre à ce que les démarches administratives deviennent de plus en plus fluides dans les années à venir. En attendant, n’hésitez pas à vous faire aider si vous rencontrez des difficultés avec la procédure en ligne. L’important est de rester en règle pour rouler en toute tranquillité.
