Vous souhaitez effectuer la location d’un entrepôt mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Avant de louer un entrepôt, il faut connaître les différents baux qui sont proposés.
En effet, suivant l’usage que vous en ferez, vous pouvez choisir soit un bail commercial, soit un bail professionnel. L’entrepôt est un local professionnel destiné à un seul locataire.
Quel type de bail en fonction de votre activité ?
Le bail, pour la location d’un entrepôt, sera déterminé par l’activité. Si vous exercez une profession commerciale, artisanale ou industrielle, le bail devra être de type commercial, en particulier si vous y recevez des clients.
Dans le cas où l’entrepôt serait destiné au simple stockage de marchandises, vous devrez opter pour un bail professionnel. Il faut produire un Kbis, les statuts et une pièce d’identité pour pouvoir conclure un bail, professionnel ou commercial.
Le bail professionnel est obligatoirement un acte écrit dont la durée minimum est de 6 ans. Cet accord se renouvelle, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 6 ans lorsqu’il arrive à son terme. Le contrat peut être résilié par le bailleur ou son locataire, par courrier donné dans un délai de 6 mois avant la fin du bail. Si le bailleur est à l’origine de la rupture, le locataire n’aura aucun recours pour faire renouveler le bail. Il devra trouver un autre local.
Avantages du bail commercial
Le bail commercial est conclu pour une période de 9 ans minimum. Il s’applique si l’entrepôt reçoit de la clientèle. Dans le cas contraire, c’est le bail professionnel qui trouve à s’appliquer. Ce type de bail est soumis à un statut public, ce qui veut dire qu’aucune clause ne peut y être ajoutée.
En cas de résiliation du bail par le propriétaire, le locataire est en droit de percevoir une indemnité d’éviction, calculée sur la valeur marchande du bien. Bon à savoir : le professionnel, pour la location d’un entrepôt, peut vouloir un bail de courte durée. Il peut alors choisir un bail précaire pour une période de 23 mois maximum. Ce bail ne peut pas être renouvelé. En cas de prolongation, il devient automatiquement un bail commercial.