L’Assemblée nationale s’apprête à vivre des débats houleux autour du projet de loi de finances 2025.
Au cœur de la tempête : la hausse prévue de la taxe sur l’électricité.
Cette mesure, qui vise à renflouer les caisses de l’État de 3 milliards d’euros, suscite une levée de boucliers sans précédent.
Huit groupes parlementaires sur onze ont déjà dégainé leurs amendements pour contrer cette augmentation.
Un front uni qui transcende les clivages politiques traditionnels et met le gouvernement dans une position délicate.
La hausse de la taxe électricité : une mesure qui fait des étincelles
Le gouvernement français, dans sa quête d’équilibre budgétaire, a décidé de mettre fin au bouclier tarifaire sur l’électricité. Cette décision implique une augmentation significative de l’accise sur l’électricité, anciennement connue sous le nom de TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité). Concrètement, cette taxe, qui avait été réduite pendant la crise inflationniste, va non seulement retrouver son niveau d’avant-crise, mais le dépasser.
L’exécutif justifie cette mesure par deux arguments principaux :
- La nécessité de générer 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour l’État
- L’engagement de baisser le tarif réglementé de l’électricité de 9% en 2025
Cependant, ces arguments peinent à convaincre la majorité des députés, qui y voient une contradiction flagrante avec les promesses faites aux Français.
Une opposition massive et transpartisane
La fronde contre cette hausse de la taxe sur l’électricité est remarquable par son ampleur et sa diversité. Des partis habituellement aux antipodes se retrouvent côte à côte pour s’opposer à cette mesure.
Les Républicains montent au créneau
Le parti du Premier ministre Michel Barnier, Les Républicains, est en première ligne de cette opposition. Leur position est claire : ils veulent « faire obstacle » à cette hausse qu’ils jugent néfaste pour les Français. Selon eux, cette mesure va affecter « directement l’ensemble des Français », ce qui va à l’encontre de l’engagement pris de ne pas augmenter la fiscalité pour les classes moyennes.
Le Rassemblement National et la gauche unis dans l’opposition
Dans un alignement inhabituel, le Rassemblement National à l’extrême-droite et les groupes de gauche du NFP (Nouveau Front Populaire) se joignent à cette opposition. Cette convergence illustre l’ampleur du mécontentement suscité par la proposition gouvernementale.
La majorité présidentielle divisée
Même au sein de la majorité présidentielle, le consensus n’est pas au rendez-vous. Le groupe macroniste EPR propose une alternative : « plafonner la taxe » à son niveau d’avant-crise. Cette position médiane témoigne des tensions au sein même du camp présidentiel sur cette question épineuse.
Les arguments des opposants à la hausse
Les députés qui s’opposent à cette augmentation de la taxe sur l’électricité avancent plusieurs arguments :
- L’impact direct sur le pouvoir d’achat des Français, déjà mis à mal par l’inflation
- La contradiction avec les promesses de ne pas augmenter la fiscalité pour les classes moyennes
- Le risque de freiner la transition énergétique en rendant l’électricité moins compétitive
- Le manque de cohérence avec la politique de réindustrialisation du pays
Les propositions alternatives
Face à cette opposition massive, plusieurs groupes parlementaires ont formulé des propositions alternatives pour combler le manque à gagner de 3 milliards d’euros :
Réduction des dépenses publiques
Les deux principaux groupes de la majorité relative, Les Républicains et EPR, qui totalisent 142 députés, suggèrent de compenser les trois milliards d’euros espérés par une réduction des dépenses publiques. Cette proposition s’inscrit dans une logique de rigueur budgétaire, mais soulève des questions sur les secteurs qui pourraient être affectés par ces coupes.
Plafonnement de la taxe
Le groupe macroniste EPR propose de « plafonner la taxe » à son niveau d’avant-crise. Cette solution de compromis vise à limiter l’impact sur les consommateurs tout en permettant une augmentation modérée des recettes de l’État.
Les groupes parlementaires encore indécis
Tous les groupes parlementaires n’ont pas encore pris position officiellement sur cette question :
Horizons et Modem : une opposition en gestation ?
Les groupes Horizons et Modem n’ont pas encore déposé d’amendement de groupe contre la hausse. Cependant, Marc Fesneau, président du Modem, a exprimé des réserves sur l’augmentation de la taxe au-delà du niveau d’avant-crise. Cette position laisse présager une possible opposition de ces groupes lors des débats en séance.
Le groupe Liot en réflexion
Le groupe indépendant Liot n’a pas déposé d’amendement pour le moment, mais n’exclut pas de le faire en séance. Leur position pourrait être déterminante dans les équilibres parlementaires sur cette question.
Le contexte politique : un gouvernement sous pression
Cette fronde parlementaire intervient dans un contexte politique délicat pour le gouvernement de Michel Barnier. Le Premier ministre, récemment opéré d’une « lésion cervicale », doit faire face à une opposition croissante sur plusieurs fronts. La question de la taxe sur l’électricité devient un symbole de la capacité du gouvernement à tenir ses engagements et à naviguer dans les eaux tumultueuses de l’Assemblée nationale.
Les enjeux pour l’avenir énergétique de la France
Au-delà des considérations budgétaires immédiates, ce débat sur la taxe électricité soulève des questions fondamentales sur l’avenir énergétique de la France :
Transition écologique vs pouvoir d’achat
La ministre de la Transition écologique justifie cette augmentation par la nécessité d’éviter que les solutions carbonées deviennent moins chères que les solutions décarbonées. Cet argument met en lumière le délicat équilibre à trouver entre les impératifs de la transition écologique et la préservation du pouvoir d’achat des ménages.
Compétitivité de l’industrie française
L’augmentation du coût de l’électricité pourrait avoir des répercussions sur la compétitivité de l’industrie française, notamment dans un contexte de réindustrialisation. Ce point est particulièrement sensible pour les régions qui cherchent à attirer ou maintenir des activités industrielles sur leur territoire.
Les prochaines étapes du débat
Alors que les amendements sont actuellement en cours d’examen par l’Assemblée nationale, plusieurs scénarios se dessinent pour la suite des événements :
- Un rejet massif de la hausse de la taxe, forçant le gouvernement à revoir sa copie
- L’adoption d’une solution de compromis, comme le plafonnement proposé par le groupe EPR
- Un bras de fer entre le gouvernement et l’Assemblée, pouvant potentiellement mener à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution
Quelle que soit l’issue de ce débat, il est clair que la question de la taxe sur l’électricité est devenue un enjeu politique majeur, cristallisant les tensions entre différentes visions de l’avenir énergétique et économique de la France. Les prochaines semaines s’annoncent cruciales pour l’avenir de cette mesure et, plus largement, pour la capacité du gouvernement à faire passer ses réformes dans un paysage politique de plus en plus fragmenté.
