L’assurance de prêt immobilier, communément appelée assurance emprunteur, est une assurance limitée à la durée du prêt immobilier. Elle couvre le remboursement du capital restant dû à l’établissement bancaire en cas d’accident de la vie tel qu’un décès, une invalidité, une incapacité de travail ou une perte d’emploi. Depuis 2018, tout emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier, et ce, même si la souscription à l’offre de prêt a eu lieu il y a plusieurs années.
Les conditions à respecter pour changer d’assurance de prêt immobilier
Il est tout à fait possible de souscrire une assurance de prêt immobilier autre que celle proposée par l’organisme de crédit qui accorde l’emprunt. Mais saviez-vous que vous pouvez également changer d’assurance emprunteur pour un prêt immobilier lorsqu’un crédit est en cours ? En effet, grâce à l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2, vous pouvez désormais librement contracter une autre compagnie d’assurances, et ce, sans aucuns frais supplémentaires. Le changement de contrat d’assurance emprunt immobilier peut désormais se faire dans les douze mois qui suivent la souscription ou à chaque date anniversaire du contrat.
Les banques ne peuvent pas s’opposer à votre demande de résiliation de l’assurance groupe, si le nouveau contrat offre des garanties similaires. Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) a établi une liste des critères permettant la comparaison.
Changement d’assurance crédit immobilier : comment résilier ?
Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt immobilier, voici la marche à suivre :
- choisir son assurance prêt immobilier en faisant appel à un courtier assurance ou un comparateur d’assurances en ligne ;
- envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception le nouveau contrat et la lettre de résiliation à l’institution prêteuse.
En cas de co-emprunt, n’oubliez pas de préciser à l’assureur la quotité assurée de chaque co-emprunteur.
Pour changer d’assurance de prêt immobilier, vous devez avertir l’organisme prêteur (établissement de crédit ou banque prêteuse) :
- au moins 15 jours avant la fin de la première année de souscription ;
- 2 mois maximum avant la date anniversaire du crédit immobilier.
À compter de la réception du dossier de demande de substitution d’assurance, la banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre requête. La délégation d’assurance sera normalement acceptée si les conditions sont respectées.
Quels critères prendre en compte pour changer d’assurance de prêt immobilier ?
L’assurance individuelle, contrairement à l’assurance collective de la banque dite aussi “de groupe”, offre une baisse dégressive des cotisations en tenant compte de la diminution du capital restant dû. Vous avez donc à gagner de faire jouer la concurrence du marché de l’assurance, comparer les assurances et renégocier vos contrats.
Cependant, le coût total n’est pas le seul critère à prendre en compte, il est important de choisir une assurance offrant un bon compromis entre un prix compétitif et une large couverture. Enfin, prenez soin d’étudier les conditions d’exclusion qui pourraient s’appliquer à votre situation personnelle. En cas de problème de santé par exemple, la convention Aeras peut répondre à vos besoins.
