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Quelles informations sont présentes dans l’extrait Kbis ?

La démarche de création d’une entreprise comporte plusieurs étapes importantes. Toutes les formalités d’ouverture doivent être remplies avant de démarrer une activité. La première procédure, qui est incontournable, est l’acquisition de l’extrait Kbis.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Après l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, le greffe du tribunal de commerce délivre à l’entreprise un extrait. Ce dernier est officiellement utilisé comme une carte d’identité de l’entreprise. Le Kbis est utile à toutes les formalités juridiques et civiles de l’entreprise. Par exemple, les relations avec les clients et les fournisseurs de la société. Dans le domaine du marché public, les dossiers doivent posséder ce document de reconnaissance.

L’utilisation de l’extrait est limitée par sa date de validation, seulement 3 mois après la délivrance.

Les informations présentes dans l’extrait Kbis

En étant une carte d’identité d’une entreprise, le K-bis comporte des informations essentielles. Tous les renseignements concernant la société seront inscrits dans ce document. Les données fournies dans la carte d’identité varient selon le statut juridique de la société.

D’une part, pour les sociétés à responsabilité limitée, les indications qui suivent sont recueillies.

  • la raison sociale,
  • la forme juridique,
  • le sigle,
  • l’enseigne,
  • l’adresse du siège.
  • Les numéros d’identification de l’entreprise : SIREN et SIRET.
  • Les activités et la durée de vie de la société : les objectifs de la société, la date de création et le secteur d’activité ainsi que le montant du capital social.

D’autre part, pour les sociétés individuelles, ces dernières doivent compléter les renseignements concernant le dirigeant : nom, prénom, date de naissance, nationalité et adresse.

Ainsi, le Kbis est le seul outil permettant de prouver l’existence juridique d’une entité.