Que ce soit pour obtenir une meilleure offre de couverture sinistre ou simplement parce que les garanties sont plus avantageuses ailleurs, tout emprunteur a le droit d’avoir recours à un changement d’assurance emprunt immobilier. Cela est possible depuis le Conseil Constitutionnel de janvier 2018.
Il n’est possible de changer d’assurance emprunteur qu’une seule fois chaque année en respectant un préavis obligatoire de 2 mois au minimum, selon la loi Bourquin. Aussi, la loi Lagarde autorise un changement d’assurance avant souscription au contrat. Avec la loi Hamon, il faudra s’y prendre au cours des 12 premiers mois suivants la souscription. Enfin, cela s’applique à la date anniversaire pour la loi Sapin II.
Les démarches pour changer d’assurance emprunteur
La délégation d’assurance ne se fait pas en un clic, plusieurs étapes y en sont incluses, il est donc important d’en connaître les modalités. Pour commencer, l’emprunteur doit avoir trouvé une nouvelle assurance proposant au minimum les mêmes garanties que l’assurance résiliée. Cette démarche s’effectue en se référant à la fiche standardisée d’informations (FSI) fournie par l’établissement assureur lors de la signature du contrat. Elle servira de comparateur d’offres.
Après avoir choisi l’assurance emprunt immobilier correspondant à ses besoins, le souscripteur devra transmettre le futur contrat à son établissement bancaire afin qu’elle constate et valide que les garanties sont bien équivalentes à l’assurance en cours.
Suite à cela, la banque disposera de 10 jours ouvrés pour répondre et accepter la demande de son client. Passée cette étape, sous un nouveau délai de 10 jours ouvrés, l’établissement bancaire devra remettre au souscripteur une mainlevée de la clause bénéficiaire. Elle sera à présenter au nouvel organisme d’assurance pour pouvoir souscrire à l’offre choisie.
Pour changer d’assurance en bonnes et dues formes, l’emprunteur devra adresser une lettre de résiliation à son assureur en respectant les délais impartis par la loi. 15 jours sont requis au minimum avant la fin de la première année d’emprunt selon la loi Hamon, et 2 mois minimum avant chaque échéance annuelle comme le préconise la loi Sapin II. Cette lettre sera envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
La lettre contiendra plusieurs informations : les coordonnées complètes de l’emprunteur et de ses co-emprunteurs, l’intention de résiliation, les motivations à résilier, sa signature (et celles de ses co-emprunteurs), la nature du contrat ainsi que son numéro.
Le nouveau contrat d’assurance débutera à la date d’échéance annuelle habituelle, pour éviter un double prélèvement. D’autres infos ici.
Comparer les devis
Avant de se lancer dans le changement d’assurance, il n’en reste pas moins important d’effectuer des devis en ligne afin de trouver l’offre la plus adaptée et au meilleur prix. Chaque organisme dispose de ses propres spécifiés, c’est pour cela qu’il est intéressant de se pencher sur ce que propose le marché.
Pour comparer de manière intelligente, il est préférable de se concentrer sur les tarifs, les plafonds d’indemnisation, les garanties, les taux de remboursement, les délais de carence ainsi que sur les exclusions de garanties. Il existe de nombreux sites de comparateurs d’assurance sur le web. Il n’y a qu’à y rentrer un unique formulaire pour obtenir une liste de devis en adéquation avec les besoins de l’emprunteur. Cette méthode permet un gain de temps afin de trouver plus facilement une assurance équivalente à celle déjà en cours et éviter de parcourir des dizaines de sites différents.
Renégocier son contrat d’assurance emprunt
Afin de changer d’assurance emprunteur, il est également possible de renégocier son contrat de prêt avec sa banque (pour une baisse du taux d’assurance ou du taux global du crédit par exemple). Il suffira de prendre un rendez-vous durant lequel l’assuré expliquera qu’une meilleure offre s’est présentée.
Pour son côté plus pratique, la banque pourra soumettre une contre-offre, qui consistera à garder son assurance groupe ainsi que son prêt dans le même organisme.